19 août 2023

Héritage du mort et tirage au sort

Un bel exemple d'acte notarié de succession très simple, mais exprimé de la façon très ampoulée et en apparence complexe de l'époque. Il s'agit de l'acte de partage d'une succession par lots : les héritiers ont fait constituer des parts égales de l'héritage (plus de 300 objets) et font tirer au sort leur attribution par « ung jeune enffant » pour plus d'innocence.

La personne décédée n'est pas une inconnue. Nous avons publié un acte passé du vivant de Philippes ou Philippa Leclerc du Tremblay¹. Pour la présentation des personnages, nous renvoyons à cette publication et au tableau en fin de la présente page, mais rappelons simplement que nous avons affaire ici à la famille du fameux « père Joseph », Joseph Leclerc du Tremblay (1577-1638), le moine capucin qui était le conseiller du cardinal de Richelieu, sa fameuse « éminence grise ». Les personnes citées dans le document sont des cousins éloignés.

Par ailleurs, comme il est assez fréquent à l'époque, on a le cas ici de deux frères (Guillaume et Denis de Besançon) ayant épousé deux sœurs (Antoinette et Jeanne Bourgoing), ce qui évite la dispersion des héritages. Ainsi Françoise Bourgoing, fille de Guillaume de Besançon et de Jeanne Bourgoing, orpheline de père et mère et mineure, est-elle représentée pour l'héritage par sa tutrice et (doublement) tante, Antoinette Bourgoing. Hormis cette particularité, l'héritage est simple : tous les héritiers sont frères et sœur et héritent de leur mère, veuve.

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Par devant Charles Perrot² et Guillaume Cadier notaires du roy nostre sire en son Chastelet de Paris, soubzsignez, furent presens nobles personnes M^e Nicolas Bourgoing, conseiller du roy notre sire en son Grand conseil, M^e Jacques Bourgoing aussi conseiller du roy en sa Court des aydes à Paris, damoyselle³ Anthoinette Bourgoing, femme procuratrice et auctorisee⁴ en ceste partye de Denis de Besançon, escuyer, seigneur de Thimecourt⁵, tant en son nom à cause d'elle que comme tuteur et curateur de damoyselle Françoyse de Besançon sa niepce, fille myneur d'ans et seulle heritiere de deffunct noble homme M^e Guillaume de Besançon, vivant⁶ conseiller du roy en sa Court de parlement à Paris, et de feue damoyselle Jehanne Bourgoing jadis sa femme, et M^e Guillaume Bourgoing advocat en ladicte Court de parlement, tous les dessusdictz heritiers, chacun pour une cinqiesme partye de deffuncte damoyselle Philippes Le Clerc leur mere, ladicte damoyselle Anthoinette Bourgoing, fondee de procuration passee par devant Cadier et Bernard, notaires, le dixiesme du present moys et an, et ayant pouvoir par icelle, entre autres choses, de faire partage avecq ses coheritiers de tous les bien, tant meubles que immeubles delaissez par le decedz de ladicte deffuncte Le Clerc, gecter au sort et accepter les lotz qui luy escherront, assavoir l'un pour ladicte damoyselle Anthoinette Bourgoing de son chef et ung autre pour ladicte damoiselle Fançoyse de Besançon, se tenir contante desdictz lotz et en quicter et descharger les executeurs du testament d'icelle deffuncte et tous autres, lesquelles partyes esdictz noms disoient avoir faict faire et rediger par escript cinq lotz de tous les biens meubles contenuz en l'inventaire faict apres le decedz d'icelle deffuncte Le Clerc par Noel Lemaire, priseur vendeur juré de biens à Paris, qui avoit faict la prisee d'iceulx fors et reservé⁷ quelques ustancilles de cuysine qui avoient ja esté venduz à leur requeste ; réservé aussy la vaisselle d'argent, bagues, joyaulx et autre orfaverie que icelles partyes n'ont voullu estre partagez ains⁸ veullent estre venduz, leur faisant sçavoir deux jours auparavant ladicte vente en leurs domicilles cy après declarez, assavoir : pour led. sr. M^e Nicolas Bourgoing en sa maison sise près la porte de Bussy⁹ ; pour ledict sr. M^e Jacques Bourgoing en son hostel rue Coquilliere¹⁰, paroisse Sainct Eustache ; ladicte damoiselle Anthoinette Bourgoing esdictz noms au logis de madamoyselle Lamoignon près la chappelle Mignon¹¹ ; et ledict M^e Guillaume Bourgoing au logis de ladicte deffuncte sa mere.

Laquelle vaisselle d'argent, bagues et joyaulx contenuz depuys le deux cens quatre vingtz quatreiesme article dudict inventaire jusques au trois cens troisiesme article d'icelluy inventaire sont demourez par devers led. sr. M^e Nicolas Bourgoing et si consentent que les deniers de ladicte vente soient mis ès mains d'icelluy sr. M^e Nicolas Bourgoing pour estre employez au payement des fraiz funeraulx, fraiz d'inventaire et debtes d'icelle deffuncte.

Et après que icelles partyes ont dict avoir veu et calculé entre eulx lesdicts lotz, et qu'ilz leur ont semblez bons et bien faictz, ont requis lesd. notaires soubzsignez de signer lesdictz lotz à leur requeste et geter au sort sur iceulx ce que leur a esté accordé. Et pour ce faire a esté faict cinq petitz billetz de papier esgaulx l'un à l'autre en l'un desquelz estoit escript : premier lot, cotte A ; en l'autre : second lot, cotte B ; en l'autre : troisiesme lot, cotte C ; en l'autre : quatreiesme lot, cotte D ; et en l'autre : cinqiesme lot, cotte E. Lesquelz billetz ont esté mis en ung chappeau, et après les avoir meslez ont esté tirez par ung jeune enffant et baillé à chacune desdictes partyes ung desdictz billetz.

Tellement que par ledict sort le premier desdictz lotz seroit et est advenu audict sieur M^e Jacques Bourgoing, le second audict sr. M^e Nicolas Bourgoing, le troisiesme audict de Bezançon à cause de sadicte femme, le quatreiesme audict M^e Guillaume Bourgoing, et le cinqiesme audict de Bezançon comme tuteur.

Dont et desquelz lotz ainsy faictz et getez au sort comme dict est, lesdictes partyes esdictz noms se sont tenues et tiennent pour contant et en ont quicté et quictent l'un d'eulx l'autre. Ensemble les executeurs du testament d'icelle deffuncte Le Clerc et tous autres, sans prejudice des rapportz que icelles partyes sont tenues faire aux successions de leurs feuz pere et mere et d'autres actions qu'ilz pourroient avoir et pretendre l'un à l'encontre de l'autre à cause desdictes successions.

Promectans etc., obligeans esdictz noms chacun endroict soy renonceans etc.

Faict et passé en l'hostel où ladicte deffuncte est deceddee, assis en ceste ville de Paris près la Court de Rouen¹², l'an mil cinq cens quatre vingtz et deux le mardy quatorzeiesme jour d'aoust apès midy. Et ont toutes lesdictes partyes signé la minutte des presentes estant par devers ledict Cadier l'un d'iceulx notaires soubzsignés.

[signatures] Perrot [et plus loin] Cadier

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Notes